Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – QUELBONPLAN PRO
pro.quelbonplan.fr
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet pro.quelbonplan.fr (le "Site"), édité par la société QBP, SAS au capital de 26 999,90 euros, RCS Saint-Malo 889 706 271, dont le siège social est situé 24 avenue de Moka, 35400 Saint-Malo (ci-après "QBP").
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Objet et accès au site
Le Site est une plateforme de vente en ligne de produits électroniques reconditionnés, exclusivement réservée aux professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
L'accès au catalogue et aux fonctionnalités d'achat nécessite la création préalable d'un compte client, soumise à vérification (SIRET, e-mail professionnel) et à validation par QBP. La navigation sur les pages publiques du Site (page d'accueil et page de création de compte) est libre.
2. Compte client
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail et mot de passe). Toute action réalisée depuis un Compte Client est réputée effectuée par le titulaire du compte.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à informer QBP de tout changement. Il s'interdit de créer plusieurs comptes pour une même entité juridique.
En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission du compte, le Client doit immédiatement en informer QBP à contact@pro.quelbonplan.fr.
QBP se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte Client en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, d'inactivité prolongée (supérieure à 12 mois), ou pour tout autre motif légitime.
3. Conditions de vente
Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions générales de vente (CGV) de QuelBonPlan Pro, accessibles dans l'espace client connecté et acceptées par le Client lors de chaque commande. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la relation commerciale (commande, paiement, livraison, garantie, retours).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de QBP ou de ses partenaires. La marque "QuelBonPlan" est déposée auprès de l'INPI.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou extraction, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de QBP, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou aux systèmes informatiques de QBP
- Extraire, collecter ou aspirer des données du Site de manière automatisée (scraping, crawling) sans autorisation écrite préalable de QBP.
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (surcharge, attaques, injection de code)
- Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers
- Utiliser les informations tarifaires accessibles sur le Site à des fins de veille concurrentielle au profit d'un concurrent direct de QBP
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte Client, sans exclure d’éventuelles actions judiciaires de la part de QBP.
6. Disponibilité du site
QBP s'efforce d'assurer l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut temporairement être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de QBP (panne technique, coupure réseau, force majeure).
QBP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité temporaire du Site, d'une interruption de service ou d'un dysfonctionnement technique.
7. Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur le Site (descriptions de produits, prix, disponibilité en stock, grades cosmétiques) sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. QBP s'efforce de les maintenir à jour mais ne garantit pas leur exactitude en temps réel.
QBP décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site (prestataires de paiement, transporteurs, partenaires).
8. Données personnelles et cookies
QBP collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. Pour connaître le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui est accessible sur le Site.
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9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Saint-Malo.
10. Modification des CGU
QBP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.
Dernière mise à jour : avril 2026