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QuelBonPlan Pro — pro.quelbonplan.fr · Avril 2026

Le présent site internet pro.quelbonplan.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société QBP. Le Site est exclusivement réservé aux professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous précisons aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Sommaire

  1. Éditeur du Site
  2. Hébergement
  3. Contact
  4. Nature de l'activité
  5. Propriété intellectuelle
  6. Accès au Site & responsabilité
  7. Données personnelles & cookies
  8. Droit applicable & juridiction
  9. Crédits

1. Éditeur du Site

Le Site pro.quelbonplan.fr est édité par la société QBP, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 26 999,90 €.

  • Dénomination commerciale : QuelBonPlan Pro/QBP.Solutions
  • Siège social : 24 avenue de Moka, 35400 Saint-Malo, France
  • RCS : Saint-Malo — 889 706 271
  • SIRET : 889 706 271 00026
  • TVA intracommunautaire : FR 88 889706271
  • Directeur de la publication : Monsieur Éric CORDON, Président
  • Statut : Entreprise de l'Économie sociale et Solidaire (ESS) – loi nᵒ 2014-856 du 31 juillet 2014

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Raison sociale : Shopify Inc.
  • Siège social : 151 O'Brien Street, Ottawa, Ontario, K2P 2A8, Canada
  • Site : www.shopify.com
Transferts hors UE Les données des utilisateurs européens sont traitées conformément au RGPD. Shopify met en œuvre des Clauses contractuelles types (CCT) pour les transferts hors UE. Détails : shopify.com/legal/privacy.

3. Contact

  • E-mail : contact@pro.quelbonplan.fr
  • Téléphone : +33 (0)2 79 65 56 11 (prix d'un appel local)
  • Courrier : Service Client, QBP SAS, 24 avenue de Moka, 35400 Saint-Malo

4. Nature de l'activité

QBP exploite le Site en qualité de grossiste vendeur en nom propre de produits électroniques reconditionnés (smartphones, tablettes, ordinateurs). QBP sélectionne ses fournisseurs reconditionneurs, tous basés en France, et assure la vente, la facturation, la garantie et le service après-vente auprès de ses clients professionnels.

QBP n'est pas une marketplace. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le Client professionnel et QBP. Aucun contrat n'est conclu directement entre le Client et les reconditionneurs partenaires.

L'accès au catalogue et aux fonctionnalités d'achat est réservé aux professionnels disposant d'un Compte Client valide, après vérification du SIRET et validation par QBP. Les conditions de vente sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles dans l'espace client connecté.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

L'intégralité du Site (structure, design, textes, logos, images, graphismes, icônes, logiciels et bases de données) est la propriété exclusive de QBP SAS ou de ses partenaires.

Marques. « QuelBonPlan » est une marque déposée auprès de l'INPI. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, sans autorisation préalable écrite de QBP constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenus. Toute reproduction ou représentation du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans accord exprès de QBP. Le non-respect engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Accès au Site et responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et s'engage à les respecter. QBP s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs typographiques ou d'omissions, notamment concernant les prix, descriptions ou stocks.

  • Disponibilité. QBP ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou d'une interruption de service.
  • Usage. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le Site.
  • Liens hypertextes. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Shopify Payments et Fintecture). QBP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

7. Protection des données personnelles et cookies

QBP SAS accorde une importance majeure à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et clients.

RGPD

Les données collectées (création de compte, commandes, historique) sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation en écrivant à contact@pro.quelbonplan.fr. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le Site utilise des traceurs pour la gestion du panier, l'authentification et les statistiques de navigation. L'utilisateur peut paramétrer ses choix via le gestionnaire de cookies accessible dès son arrivée sur le Site.

Sécurité

Les données de paiement sont chiffrées via SSL et traitées par les prestataires agréés Shopify Payments et Fintecture (établissement de paiement agréé ACPR nᵒ CIB 17248).

Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, à défaut de résolution amiable, sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Malo.

Site réservé aux professionnels Les dispositions relatives à la médiation de la consommation (art. L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) ne sont pas applicables.

9. Crédits

  • Conception et réalisation : QBP SAS
  • Plateforme e-commerce : Shopify
  • Dernière mise à jour : avril 2026

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