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4314 produitsComprendre les régimes de TVA
Le régime de TVA affiché conditionne le montant récupérable et la mention portée sur votre facture.
TVA classique — 20 %
TVA appliquée sur le prix total du bien. Elle est récupérable par l'acheteur assujetti et apparaît distinctement sur la facture.
TVA sur marge
Régime de la marge bénéficiaire applicable aux biens d'occasion (article 297-A du CGI). La TVA n'est pas récupérable par l'acheteur : la facture porte la mention « TVA sur marge, non récupérable ».
TVA à déterminer
Le régime applicable est déterminé à la sélection de l'IMEI, lors de l'expédition. À titre indicatif : environ 80 % des smartphones sont en TVA sur marge, environ 90 % des ordinateurs sont en TVA classique. Ces données ne constituent pas un engagement contractuel.
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